En séance
Proposition de loi : Exécution des décisions de justice
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
11 février 2009
> Jour suivantProposition de loi : Etudes de santé
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
- Pour avis : commission des affaires sociales
Proposition de loi : Conditions de nationalité pour certaines professions
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois