Seconde partie
Compte spécial - Avances aux collectivités territoriales
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
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Seconde partie
Compte spécial - Développement agricole et rural
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'économie
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Seconde partie
Mission Administration générale et territoriale de lÉtat
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
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Seconde partie
Mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'économie
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Seconde partie
Mission Relations avec les collectivités territoriales
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
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Seconde délibération
Seconde partie
Mission Relations avec les collectivités territoriales
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
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Seconde partie
Mission Sécurité
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires étrangères, commission des lois
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Seconde partie
Mission Sécurité civile
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
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En séance