Seconde partie
Compte spécial - Avances à divers services de lÉtat ou organismes gérant des services publics
+
Voir le détail
1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Compte spécial - Gestion du patrimoine immobilier de lÉtat
+
Voir le détail
1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Compte spécial - Pensions
+
Voir le détail
1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires sociales
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Compte spécial - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
+
Voir le détail
1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
+
Voir le détail
1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires sociales
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines
+
Voir le détail
1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Mission plan de relance de l'économie
+
Voir le détail
1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'économie
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Mission Politique des territoires
+
Voir le détail
1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'économie
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Mission Régimes sociaux et de retraite
+
Voir le détail
1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires sociales
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Mission Remboursements et dégrèvements
+
Voir le détail
1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Mission Santé
+
Voir le détail
1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires sociales
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Mission Travail et emploi
+
Voir le détail
1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires sociales
^
Consulter le projet de loi
En séance