En séance

Projet de loi  :  Finances pour 2010

Seconde partie
Budget annexe - Contrôle et exploitation aériens
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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances
  • Pour avis : commission de l'économie

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Projet de loi  :  Finances pour 2010

Seconde partie
Compte spécial - Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres
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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances
  • Pour avis : commission de l'économie

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Projet de loi  :  Finances pour 2010

Seconde partie
Compte spécial - Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances
  • Pour avis : commission de l'économie

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Projet de loi  :  Finances pour 2010

Seconde partie
Mission Écologie, développement et aménagement durables
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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances
  • Pour avis : commission de la culture, commission de l'économie

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Projet de loi  :  Finances pour 2010

Seconde partie
Mission Enseignement scolaire
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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances
  • Pour avis : commission de la culture

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