Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Finances pour 2010

Seconde partie

Mission Écologie, développement et aménagement durables

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-150

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-152

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-149

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-95 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BAILLY

Sort : Adopté
Amt n° II-129

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR

Sort : Rejeté
Amt n° II-128

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR

Sort : Retiré
Amt n° II-151

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-13 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LAMBERT (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-119

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU (commission de l'économie)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-130

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR

Sort : Retiré

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