En séance
Proposition de loi : Assistants maternels
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
27 mai 2010
> Jour suivantProposition de loi : Profession agents sportifs
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 27 mai 2010 00h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
Projet de loi : Grand Paris
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 27 mai 2010 00h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : Commission spéciale sur le Grand Paris
Proposition de loi : Tarif réglementé électricité
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 27 mai 2010 00h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'économie
Projet de loi organique : Conseil économique, social et environnemental
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois