En séance
Proposition de loi : PPL Adaptation au droit communautaire
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'économie
17 novembre 2010
> Jour suivantProposition de loi : Recherches sur la personne
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 17 novembre 2010 00h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
Proposition de loi : Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture