En séance
Proposition de loi : Simplification du droit
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
- Pour avis : commission de l'économie
29 mars 2011
> Jour suivantProposition de loi : Prix du livre numérique
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 29 mars 2011 00h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture