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Proposition de loi : Réserves militaires et civiles
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
30 mars 2011
> Jour suivantProposition de loi : Projets des collectivités locales d'Île-de-France
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'économie
Proposition de loi : Financement de l'action publique locale
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances