En séance

Proposition de loi  :  Génocide arménien

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des lois

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Proposition de loi  :  Lutte contre l'habitat indigne Outre-mer

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission de l'économie

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Proposition de loi  :  Expulsions locatives

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires sociales

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