En séance
Projet de loi : France/Grande-Bretagne/Irlande installations radiographiques et hydrodynamiques
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
3 mai 2011
> Jour suivantProposition de résolution : Compensation pour l'agriculture des DOM des accords commerciaux conclus par l'UE
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'économie
Proposition de loi : Gestion du risque de submersion marine
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 3 mai 2011 00h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'économie
- Pour avis : commission des lois