Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Lutte contre l'habitat indigne Outre-mer

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

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Amt n° 9

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. PATIENT (commission de l'économie)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ANTOINETTE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

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Amt n° 4

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. BRAYE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. PATIENT (commission de l'économie)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. BRAYE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

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Amt n° 7

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. PATIENT (commission de l'économie)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. VIRAPOULLÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARSIN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

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