En séance

Proposition de loi  :  Soirées étudiantes

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des lois

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Proposition de loi organique  :  Article 68 de la Constitution

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des lois

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Proposition de résolution  :  PPRE Éfficacité énergétique

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission de l'économie

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