En séance
Proposition de loi : Ouvrages d'art de rétablissement des voies
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
16 novembre 2011
> Jour suivantProposition de loi : Abrogation du conseiller territorial
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Proposition de loi : Droit au repos dominical
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales