Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi organique : Article 68 de la Constitution

1ère lecture

Motion n° 5 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HYEST
Pour : M. Jean-Jacques HYEST

Contre : M. Jean-Pierre MICHEL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Tombé
Amt n° 6

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. SUEUR (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

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