Seconde partie
Compte spécial - Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires étrangères
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Seconde partie
Compte spécial - Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires étrangères
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Seconde partie
Compte spécial - Prêts à des États étrangers
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires étrangères
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Seconde partie
Compte spécial - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'économie, commission des lois
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Seconde partie
Mission Aide publique au développement
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires étrangères
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Seconde partie
Mission Défense
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires étrangères
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Seconde partie
Mission Économie
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'économie, commission des lois
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Seconde partie
Mission Politique des territoires
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'économie
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Seconde partie
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires sociales, commission des lois
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En séance