Seconde partie
Compte spécial - Avances à l'audiovisuel public
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture, commission des affaires étrangères
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Seconde partie
Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires sociales
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Seconde partie
Mission Culture
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture
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Seconde partie
Mission Écologie, développement et aménagement durables
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1ère lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
25 novembre 2011 00h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture, commission de l'économie
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Seconde partie
Mission Médias, livre et industries culturelles
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture, commission des affaires étrangères
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Seconde partie
Mission Travail et emploi
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires sociales
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Seconde partie
Budget annexe - Contrôle et exploitation aériens
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture, commission de l'économie
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Seconde partie
Compte spécial - Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture, commission de l'économie
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Seconde partie
Compte spécial - Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture, commission de l'économie
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Seconde partie
Compte spécial - Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture, commission de l'économie
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En séance