En séance

Projet de loi  :  Droits, protection et information des consommateurs

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission de l'économie
  • Pour avis : commission des lois

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Projet de loi  :  Convention France-Grèce sur les rapports intellectuels et artistiques

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires étrangères

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Projet de loi  :  Convention de sécurité intérieure France-Vietnam

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires étrangères

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Projet de loi  :  Convention France-UE relatif au maintien de l'euro à Saint Barthélemy

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances

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Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2012

Première partie
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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances

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Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2012

Seconde partie
Mission Relations avec les collectivités territoriales
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• Commission(s) saisie(s) :

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