En séance
Proposition de résolution : Modification Règlement - Renforcement pluralisme
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
19 décembre 2011
> Jour suivantProjet de loi organique : Retraite des magistrats de l'ordre judiciaire
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 19 décembre 2011 00h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi : Rémunération pour copie privée
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2012
Première partie
+
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Nouvelle lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances