Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi organique : Retraite des magistrats de l'ordre judiciaire

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Roger KAROUTCHI

Amt n° 4

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Roger KAROUTCHI

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme TROENDLE

Sort : Adopté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Jean-Pierre MICHEL

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Pierre MICHEL

Sort : Adopté

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