En séance

Proposition de loi  :  Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des lois

^ Consulter le projet de loi

Projet de loi organique  :  Nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances

^ Consulter le projet de loi

Proposition de loi  :  Missions Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires économiques

^ Consulter le projet de loi