En séance
Projet de loi : Andorre Doubles impositions
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
18 décembre 2014
> Jour suivantProjet de loi : Protocole de Kyoto
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : 11e fonds européen de développement
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Andorre
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Sources de lAriège
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Andorre Délimitation de la frontière
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Association avec l'Amérique centrale
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Simplification de la vie des entreprises
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
w Délai limite pour le dépôt des amendements : Ouverture de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi : Propriété littéraire et artistique et patrimoine culturel
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 18 décembre 2014 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture