En séance

w Délai limite pour le dépôt des amendements :  Ouverture de la discussion générale

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires étrangères
  • Pour avis : commission des finances

w Délai limite pour le dépôt des amendements :  10 septembre 2015 12h00

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires sociales
  • Pour avis : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des lois