En séance
Projet de loi : Actualisation du droit des outre-mer
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
1 octobre 2015
> Jour suivantProjet de loi : Modernisation du système de santé
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 10 septembre 2015 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
- Pour avis : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des lois