En séance
Proposition de résolution : Soutien au plan d'électrification du continent africain
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- Commission(s) saisie(s) :
22 octobre 2015
> Jour suivantProposition de loi : Signalement de situations de maltraitance
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 19 octobre 2015 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Proposition de loi organique : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Proposition de loi : Contrats territoriaux de développement rural
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 19 octobre 2015 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable