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25 novembre 2015

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2016 (Discussion générale commune)

Seconde partie
Mission Relations avec les collectivités territoriales
Voir le détail 1ère lecture

Commission(s) saisie(s) :

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2016 (Discussion générale commune)

Seconde partie
Compte spécial - Avances aux collectivités territoriales
Voir le détail 1ère lecture

Commission(s) saisie(s) :

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2016

Seconde partie
Mission Relations avec les collectivités territoriales
Voir le détail 1ère lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements : 20 novembre 2015 12h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des lois

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2016

Seconde partie
Compte spécial - Avances aux collectivités territoriales
Voir le détail 1ère lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements : 20 novembre 2015 12h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des lois