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Proposition de loi : Incivilités et terrorisme dans les transports collectifs de voyageurs
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
2 mars 2016
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : Ouverture de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques