En séance
Projet de loi : Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
15 mars 2016
> Jour suivantProjet de loi : Pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Accord avec le Royaume-Uni relatif à la liaison fixe transmanche
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Pérou
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Protocole statut des quartiers généraux militaires OTAN
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : Ouverture de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères