En séance
Proposition de loi organique : Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (Discussion générale commune)
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- Commission(s) saisie(s) :
31 mars 2016
> Jour suivantProposition de loi : Modernisation de diverses règles applicables aux élections (Discussion générale commune)
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- Commission(s) saisie(s) :
Proposition de loi organique : Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : Ouverture de la discussion générale commune
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Proposition de loi : Modernisation de diverses règles applicables aux élections
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : Ouverture de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi : Lutte contre le crime organisé et le terrorisme
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 25 mars 2016 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
- Pour avis : commission des affaires étrangères, commission des finances