En séance
Projet de loi : Ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : Ouverture de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
- Pour avis : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable