En séance
Projet de loi : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (Discussion générale commune)
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- Commission(s) saisie(s) :
4 juillet 2016
> Jour suivantProposition de loi organique : Orientation et protection des lanceurs d'alerte (Discussion générale commune)
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- Commission(s) saisie(s) :
Projet de loi : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 30 juin 2016 17h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
- Pour avis : commission des affaires économiques, commission des finances
Proposition de loi organique : Orientation et protection des lanceurs d'alerte
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 30 juin 2016 17h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois