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19 juillet 2016

Projet de loi : Travail, modernisation du dialogue social

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Délai limite pour le dépôt des amendements : 18 juillet 2016 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales

Proposition de loi organique : Inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (Discussion générale commune)

Voir le détail Commission Mixte Paritaire

Commission(s) saisie(s) :

Proposition de loi organique : Inscription sur les listes électorales des ressortissants de l'Union européenne (Discussion générale commune)

Voir le détail Commission Mixte Paritaire

Commission(s) saisie(s) :

Proposition de loi : Modalités d'inscription sur les listes électorales (Discussion générale commune)

Voir le détail Commission Mixte Paritaire

Commission(s) saisie(s) :

Proposition de loi : Modalités d'inscription sur les listes électorales

Voir le détail Commission Mixte Paritaire

Délai limite pour le dépôt des amendements : ouverture de la discussion générale

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois

Proposition de loi organique : Inscription sur les listes électorales des ressortissants de l'Union européenne

Voir le détail Commission Mixte Paritaire

Délai limite pour le dépôt des amendements : ouverture de la discussion générale

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois

Proposition de loi organique : Inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

Voir le détail Commission Mixte Paritaire

Délai limite pour le dépôt des amendements : ouverture de la discussion générale

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois