En séance
Projet de loi : Création de l'Agence nationale de santé publique (Discussion générale commune)
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- Commission(s) saisie(s) :
14 février 2017
> Jour suivantProjet de loi : Diverses dispositions relatives aux produits de santé (Discussion générale commune)
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- Commission(s) saisie(s) :
Proposition de loi : Délit d'entrave à l'IVG
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 13 février 2017 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
Projet de loi : Création de l'Agence nationale de santé publique
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
Projet de loi : Diverses dispositions relatives aux produits de santé
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
Projet de loi : Égalité réelle outre-mer
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois