En séance
Projet de loi : Secrétariat de l'accord sur les pêches dans l'océan Indien
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
20 juillet 2017
> Jour suivantProjet de loi : Accord sur le transport aérien avec les Comores
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Accord sur les services aériens avec les Philippines
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Accord de coopération spatiale avec la République tchèque
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Accords sur la sécurité civile - Portugal et le Luxembourg
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Accord de défense avec la Jordanie
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Ordonnance créant l'établissement public Paris La Défense
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 17 juillet 2017 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi : Règlement du budget et approbation des comptes 2016
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 20 juillet 2017 00h00 - ouverture de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
Projet de loi : Convention fiscale avec le Portugal
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances