Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Ordonnance créant l'établissement public Paris La Défense

1ère lecture

M. Jacques MÉZARD

ministre de la cohésion des territoires
M. Mathieu DARNAUD

rapporteur de la commission des lois

10'
1. M. André GATTOLIN

(RDPI)

7'
2. Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN

(Communiste républicain et citoyen)

7'
3. M. Robert HUE

(RDSE)

3'
4. M. François ZOCCHETTO

(UC)

9'
5. M. Michel DELEBARRE

(SER)

12'
__
Total :

38'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 1

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme GONTHIER-MAURIN (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° 3

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme GONTHIER-MAURIN (groupe CRC)

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 6

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GATTOLIN

Sort : Retiré
Amt n° 2 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GONTHIER-MAURIN (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. GATTOLIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 8

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GATTOLIN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GONTHIER-MAURIN (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GONTHIER-MAURIN (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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