En séance
Proposition de loi : Engagement associatif
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 4 mars 2019 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
6 mars 2019
> Jour suivantProposition de loi : Protection des activités agricoles et des cultures marines
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 1 mars 2019 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques
Proposition de loi : Sécurité des sapeurs-pompiers
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Proposition de loi : Lutte contre toutes les violences éducatives ordinaires
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 4 mars 2019 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois