Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Protection des activités agricoles et des cultures marines

1ère lecture

M. Didier GUILLAUME

ministre de l'agriculture et de l'alimentation
M. Daniel GREMILLET

rapporteur de la commission des affaires économiques

10'
1. Mme Françoise CARTRON

(RDPI)

7'
2. Mme Christine PRUNAUD

(CRCE)

6'
3. M. Henri CABANEL

(RDSE)

10'
4. M. Joël LABBÉ

(GEST)

6'
5. M. Michel CANÉVET

(UC)

8'
6. M. Jean-Pierre DECOOL

(Les Indépendants)

6'
7. M. Michel VASPART

(Les Républicains)

5'
8. M. Jean-François RAPIN

(NI)

5'
9. Mme Agnès CANAYER

(Les Républicains)

4'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-Pierre GRAND

Amt n° 2

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-Jacques PANUNZI

Adoption conforme

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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