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Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne - scrutins

Première lecture

6 mars 2019

Scrutin n° 59 : sur l'amendement n° 3, présenté par M. Henri Cabanel et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (rejet)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.