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Protection des activités agricoles et des cultures marines

Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1330 de MM. Jimmy PAHUN, Erwan BALANANT, Mmes Géraldine BANNIER, Justine BENIN et M. Jean-Noël BARROT, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 octobre 2018
  • Rapport n° 1417 de M. Jimmy PAHUN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2018
  • Texte de la commission n° 1417 déposé le 21 novembre 2018
  • Texte n° 198 adopté par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2018
1ère lecture
  • Texte n° 169 (2018-2019) transmis au Sénat le 30 novembre 2018
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 328 (2018-2019)
    • Discussion en séance publique le 6 mars 2019
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 23 février 2019