En séance
Proposition de loi : Ticket restaurant étudiant
+ Voir le détail 2ème lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 3 avril 2023 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
5 avril 2023
> Jour suivantProposition de loi : Parité dans la haute fonction publique
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 3 avril 2023 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois