En séance
Proposition de loi : Ouvertures de casinos
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 15 mai 2023 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
16 mai 2023
> Jour suivantProposition de loi : Ferme France
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 15 mai 2023 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques