En séance
Proposition de loi : Ferme France
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 15 mai 2023 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques
23 mai 2023
> Jour suivantProjet de loi : Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 22 mai 2023 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
Proposition de loi : Instaurer une majorité numérique
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 22 mai 2023 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture