En séance
Projet de loi : Douane
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des lois
30 mai 2023
> Jour suivantProposition de loi : Bourses d'études et parent en situation de handicap
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 26 mai 2023 15h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
Proposition de loi : Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 26 mai 2023 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques