En séance
Projet de loi : Finances de fin de gestion pour 2025
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 24 novembre 2025 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
25 novembre 2025
> Jour suivantProjet de loi : Finances de fin de gestion pour 2025
Seconde délibération
+
Voir le détail
1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 24 novembre 2025 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
Projet de loi : Financement de la sécurité sociale pour 2026
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 17 novembre 2025 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
- Pour avis : commission des finances
Projet de loi : Financement de la sécurité sociale pour 2026
Seconde délibération
+
Voir le détail
1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 17 novembre 2025 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
- Pour avis : commission des finances
Projet de loi : Financement de la sécurité sociale pour 2026
Seconde délibération
+
Voir le détail
1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 17 novembre 2025 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
- Pour avis : commission des finances