En séance
Projet de loi : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
30 juin 2026
> Jour suivantProjet de loi : Protection et souveraineté agricoles
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 25 juin 2026 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques
- Pour avis : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable