En séance
Proposition de loi : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
6 juillet 2026
> Jour suivantProposition de loi : Pour une montagne vivante et souveraine
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 3 juillet 2026 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques
- Pour avis : commission de la culture, commission de l'aménagement du territoire et du développement durable