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11/03/2011  
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Garde à vue, réforme de l’hôpital, audition de Jacques Servier : retour sur les débats de la semaine au Sénat

Faites le tour de l’actualité de la semaine en vidéo avec Sénat.Hebdo.

La réforme de l’hôpital adoptée mercredi 9 mars : les sénateurs ont voté la suppression des pénalités financières pour les généralistes des zones surdotées. Un amendement vient également clarifier le statut de l’intervention des professionnels exerçant à titre libéral dans les établissements sanitaires et sociaux. Les honoraires perçus dans ce cadre seraient exclus de l’assiette des cotisations sociales.

Mediator, Jacques Servier auditionné au Sénat : « M. Servier a considéré que la molécule du Mediator, n'était pas un anorexigène, et il a été incapable de répondre à la question que tout le monde se pose et qui est très importante : pourquoi un médicament qui se présente comme antidiabétique a été prescrit comme coupe-faim ? », a déclaré le président de la mission d’information François Autain (CRC-SPG, Loire-Atlantique), à l’issue de l’audition qui s’est tenue à huis clos.

Réforme de la garde à vue : le Sénat a adopté jeudi 10 mars le projet de loi relatif à la garde à vue qui accorde, notamment, à la personne gardée à vue le droit de bénéficier, pendant son audition, de l'assistance d'un avocat. Les sénateurs ont adopté plusieurs mesures visant à renforcer les droits et la dignité de la personne gardée à vue.

Le groupe UMP du Sénat a élu à sa tête Jean-Claude Gaudin. Le sénateur des Bouches-du-Rhône et maire de Marseille a pris mardi 8 mars la présidence du groupe après le départ de Gérard Longuet, nommé ministre de la Défense lors du dernier remaniement.

Retrouvez tous les débats à venir dans l’agenda en ligne du Sénat.
Et toute l’actualité du Sénat sur Facebook.

 
    Dossiers législatifs
  Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Décision du Conseil constitutionnel n° 2011-625 DC du 10 mars 2011 (partiellement conforme)
Lire le dossier
 
  Proposition de loi relative au prix du livre numérique
Rapport numéro 339 de Mme Colette MÉLOT, fait au nom de de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Lire le dossier
 
    Vidéos
  "Mediator : évaluation et contrôle des médicaments"
- M. le professeur Claude HURIET, ancien sénateur (52:53)
- M. Marc ABADIE (conseiller scientifique AFSSAPS) (1:07:04)
- MM. Frédéric VAN ROEKEGHEM et Henri ALLEMAND (CNAMTS) (1:25:50)
- M. Vincent BOUVIER (éditions VIDAL) (10:46)
- M. Gilles CAHN (éditions John Libbey) (04:57)
- M. Gérard KOUCHNER (UMP-Medica France/Benelux) (08:30)
- M. Alain TREBUCQ (Syndicat de la presse et de l'édition des professions de santé)
(08:39)

- M. Bruno THOMASSET (groupe Impact médecine) (09:38)
- Mme Stéphanie VAN DUIN (éditions Elsevier Masson) (11:01)
- Questions à la presse médicale (35:05)
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  Mission commune d'information RGPP
- M. Raphaël BARTOLT (12:02)
- Questions à Raphaël BARTOLT (51:18)
- M. Yvon OLLIVIER (20:12)
- Questions à Yvon OLLIVIER (28:23)
Voir le dossier vidéo
 
  Organisation territoriale du système scolaire
- Les leviers d'évolution, table ronde (47:02)
- Questions aux syndicats sur les leviers d'évolution (1:15:37)
- Les ressources humaines des établissements scolaires, table ronde (55:04)
- Questions aux syndicats sur les ressources humaines (38:33)
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  Sénat.Hebdo n°24 (11/03/2011)
- Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat. (05:23)
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  Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre
- M. Pierre DUCRET (CDC Climat) (09:51)
- M. Michel PRADA (conseil de normalisation des comptes publics, CNOCP) (10:21)
- M. Fançois-Xavier SAINT-MACARY (BlueNext) (19:40)
- Table ronde sur les quotas d'émission de gaz à effet de serre (1:47:17)
- M. Philippe ROSIER(ORBEO) (05:51)
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  L'avenir de la fillière photovoltaïque
- M. Jean-Paul EMORINE (02:25)
- M. Ladislas PONIATOWSKI (06:55)
- M. Pierre-Marie ABADIE, Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) (22:59)
- M. Didier MARSACQ, Commissariat à l'énergie atomique (CEA) (09:30)
- M. Arnaud MINE, Syndicat des énergies renouvelables (SER) (15:28)
- M. Richard LOYEN (ENERPLAN) (08:46)
- Mme Fatima BERRAL (Tenesol, BU-France) (04:23)
- M. Thierry LEPERCQ (Solaire Direct) (10:00)
- M. Paul GRIZEL, Fédération française du bâtiment et Groupement des métiers du photovoltaique, (FFB-GMPV) (05:05)
- Table ronde (56:36)
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  L'avenir de la fillière photovoltaïque
- Jean-Paul EMORINE, seconde intervention (04:06)
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  Etre jardinier au Sénat
- Le Sénat embauche 2 jardiniers. Les équipes du jardin du Luxembourg nous présentent leur métier. (03:38)
Voir le dossier vidéo
 
    Communiqués de presse
  Le groupe d’information sur le Tibet du Sénat salue le discours du Dalaï-Lama du 10 mars 2011.
Lire le communiqué
 
  Égalité professionnelle hommes-femmes dans la fonction publique : la présidente de la délégation attend la mise en œuvre des déclarations d’intention.

Lire le communiqué
 
    Questions
  Questions parlementaires
Voir les questions
 
 

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