Derniers documents relatifs à l’ordre du jour

Session ordinaire 2026-2027

 

  1. À partir de 9 heures

    Constitution des bureaux des sept commissions permanentes et de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne :

    • à 9 heures : commission des finances,

    • à 9 h 30 : commission des lois,

    • à 10 heures : commission des affaires économiques,

    • à 10 h 30 : commission de l’aménagement du territoire et du développement durable,

    • à 11 heures : commission des affaires sociales,

    • à 11 h 30 : commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport,

    • à 12 heures : commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées,

    • à 12 h 30 : commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne.

  2. Avant 10 h 30

    - Remise à la direction de la législation et du contrôle de la liste de candidats à la commission des affaires européennes

  3. À 14 h 30

    - Publication de la liste

  4. À 14 h 30, en séance publique

    - Annonce de la publication de la liste des candidats à la commission des affaires européennes et de sa ratification sauf opposition dans le délai d’une heure

  5. À 15 h 45

    - Constitution du bureau de la commissions des affaires européennes

  6. À 16 h 30

    - Conférence des Présidents

Semaine sénatoriale

SOUS RÉSERVE DE LA CONFIRMATION PAR LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
QUI SE RÉUNIRA LE 7 OCTOBRE 2026

  1. À 14 h 30 et le soir

    Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (n° 422, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 6 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 octobre matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 13 octobre en début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 12 octobre à 15 heures

    Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments, présentée par M. Jean-François RAPIN et plusieurs de ses collègues (n° 610, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 6 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 octobre matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 13 octobre après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 12 octobre à 15 heures

    Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie, présentée par M. Khalifé KHALIFÉ (n° 527, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 6 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 octobre matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 13 octobre après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 12 octobre à 15 heures

    Proposition de loi relative à la modernisation de la radio, présentée par M. Laurent LAFON (n° 743, 2025-2026) (demande de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport)

    Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 6 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 octobre matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 13 octobre après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 12 octobre à 15 heures

  2. En outre, à 16 h 30

    - Annonce de la publication de la liste des candidats à la commission spéciale sur la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique et de sa ratification sauf opposition dans le délai d’une heure

    • • Les candidatures présentées par les groupes devront être remises à la direction de la législation et du contrôle au plus tard le mardi 13 octobre à 14 h 30.

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 14 octobre à 11 heures

  2. À 16 h 30 et le soir

    Proposition de loi visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale, présentée par M. David MARGUERITTE et plusieurs de ses collègues (n° 779, 2025-2026) (demande des groupes Les Républicains et Union Centriste)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 6 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 octobre matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 octobre matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 13 octobre à 15 heures

    Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable, présentée par M. Antoine LEFÈVRE et plusieurs de ses collègues (n° 395, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 6 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 octobre matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 octobre matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 13 octobre à 15 heures

  3. En outre, à 16 h 45 (hors hémicycle)

    - Constitution du bureau de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à repenser l’agencification pour renforcer l’action publique

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

ORDRE DU JOUR CONDITIONNEL ET PRÉVISIONNEL,
SOUS RÉSERVE DE LA LETTRE D'ORDRE DU JOUR DU GOUVERNEMENT
ET DE LA CONFIRMATION PAR LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
QUI SE RÉUNIRA LE 7 OCTOBRE 2026

  1. À 15 heures et le soir

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (n° 685, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 octobre matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 16 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 19 octobre en début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 16 octobre à 15 heures

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (n° 530, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des finances avec une saisine pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 octobre matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 16 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 19 octobre après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 16 octobre à 15 heures

  1. À 9 h 30

    Questions orales

  2. À 14 h 30 et le soir

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant abrogation du « code noir » (n° 672, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 octobre matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 20 octobre en début de matinée
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 19 octobre à 15 heures

    Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique (procédure accélérée) (n° 913, 2025-2026) et sous réserve de son dépôt, projet de loi organique relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

    Ces textes sont envoyés à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique.

    Il a été décidé qu'ils feraient l'objet d'une discussion générale commune.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et les textes : mercredi 14 octobre matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 20 octobre en début de matinée
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 19 octobre à 15 heures

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (n° 619, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 octobre matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 20 octobre en début de matinée
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 19 octobre à 15 heures

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 21 octobre à 11 heures

  2. À 16 h 30 et le soir

    Éventuellement, suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (n° 619, 2025-2026)

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (n° 217, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 9 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 octobre matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 21 octobre matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 20 octobre à 15 heures

  3. En outre, à 16 h 30

    - Annonce de la publication de la liste des candidats à la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité et de sa ratification sauf opposition dans le délai d’une heure

    • • Les candidatures présentées par les groupes devront être remises à la direction de la législation et du contrôle au plus tard le mercredi 21 octobre à 10 h 30.

    Espace réservé à un groupe minoritaire ou d'opposition

  1. De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures

    Cet ordre du jour sera fixé ultérieurement.

    2. Espace réservé à un groupe minoritaire ou d'opposition

  2. À l'issue de l'espace réservé précédent et au plus tard de 16 heures à 20 heures

    Cet ordre du jour sera fixé ultérieurement.

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

ORDRE DU JOUR CONDITIONNEL ET PRÉVISIONNEL,
SOUS RÉSERVE DE LA LETTRE D'ORDRE DU JOUR DU GOUVERNEMENT
ET DE LA CONFIRMATION PAR LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
QUI SE RÉUNIRA LE 7 OCTOBRE 2026

  1. À 15 heures et le soir

    Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition d'une plateforme centrale commune pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 873, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 8 juillet matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 23 octobre à 15 heures

    Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, pour une Corse autonome au sein de la République (n° 782, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 21 octobre matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 23 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 26 octobre en début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 23 octobre à 15 heures

  1. À 14 heures (hors hémicycle)

    - Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

  2. À 14 h 30 et le soir

    Projet de loi relatif à la protection des enfants (procédure accélérée) (n° 911, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 octobre matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 26 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 27 octobre en début de matinée et en début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 26 octobre à 15 heures

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 28 octobre à 11 heures

  2. À 16 h 30 et le soir

    Suite du projet de loi relatif à la protection des enfants (procédure accélérée) (n° 911, 2025-2026)

  1. À 10 h 30 et 14 h 30

    Suite du projet de loi relatif à la protection des enfants (procédure accélérée) (n° 911, 2025-2026)

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 7 octobre 2026 à 16 h 30

  1. *Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs