Accord France - Moldavie (sécurité sociale)

Dossier législatif

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 11 février 2026

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2471 de M. Jean-Noël BARROT, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 février 2026

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2640 de M. Pierre PRIBETICH, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 avril 2026

    2. Séance publique

      • Texte n° 346 adopté par l'Assemblée nationale le 5 octobre 2026

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 5 (2026-2027) transmis au Sénat le 5 octobre 2026

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page