Accord France - Moldova (défense)

Dossier législatif

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 29 octobre 2025

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2050 de M. Jean-Noël BARROT, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 octobre 2025

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2759 de Mme Véronique BESSE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 mai 2026

    2. Séance publique

      • Texte n° 345 adopté par l'Assemblée nationale le 5 octobre 2026

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 6 (2026-2027) transmis au Sénat le 5 octobre 2026

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